Article R3312-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation du travail par roulement ou par relais dans les entreprises de transport routier de personnes
Résumé Le travail en roulement ou relais dans le transport routier de personnes nécessite l'accord du comité social et économique et ne peut durer plus de dix heures par jour.
L'organisation du travail par roulement, ainsi que l'organisation du travail par relais, est autorisée, après avis du comité social et économique s'il existe. Cet avis doit porter notamment sur le principe et les modalités d'application de ces formules.
Dans le cas de travail par relais, et sous réserve des possibilités de prolongations prévues à l'article R. 3312-28 pour le personnel roulant affecté à un service régulier ou à un service occasionnel et à l'article R. 3312-30 pour le personnel ambulancier roulant, l'amplitude de la journée de travail ne peut excéder dix heures.
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