Article D3312-20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès des membres de la délégation du personnel au comité social et économique aux documents relatifs au décompte de la durée du travail
Résumé Les représentants du personnel peuvent voir les documents sur le temps de travail des conducteurs.
Les membres de la délégation du personnel au comité social et économique peuvent consulter les documents et les données électroniques mentionnés aux articles R. 3312-15 à R. 3312-19, ainsi que le document mensuel, annexé au bulletin de paie, prévu à l'article D. 3312-24.
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