Article R3312-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limitation de l'amplitude de la journée de travail du personnel roulant
Résumé Les conducteurs ne travaillent pas plus de 12 heures par jour, sauf ceux des services réguliers, occasionnels et les ambulanciers.
Sous réserve des dispositions particulières applicables au personnel roulant affecté à un service régulier ou occasionnel et au personnel ambulancier roulant, l'amplitude de la journée de travail du personnel roulant ne doit pas excéder douze heures.
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