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Dispositions communes aux entreprises de transport routier de personnes et aux entreprises de transport routier de marchandises

R3312-1 — D3312-2-1

Code des transports

Chapitre II : Durée du travail dans les entreprises de transport public routier

Section 1 : Dispositions communes aux entreprises de transport routier de personnes et aux entreprises de transport routier de marchandises

Section 2 : Entreprises de transport routier de personnes

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Dispositions particulières aux entreprises de transport routier interurbain de voyageurs

Sous-section 3 : Dispositions particulières aux entreprises de transport sanitaire

Section 3 : Entreprises de transport routier de marchandises

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Dispositions particulières aux entreprises de déménagement

Sous-section 3 : Dispositions particulières aux entreprises de course