Article R3312-39
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation du travail par roulement et par relais dans les entreprises de transport routier de marchandises
Résumé Les entreprises de transport de marchandises peuvent faire des roulements de travail avec l'accord du comité social et économique et la journée de travail ne peut pas dépasser dix heures.
L'organisation du travail par roulement, ainsi que l'organisation du travail par relais, est autorisée, après avis du comité social et économique s'il existe. Cet avis doit porter notamment sur le principe et les modalités d'application de ces formules.
Dans le cas de travail par relais, l'amplitude de la journée de travail telle que définie par l'article R. 3312-2 ne peut excéder dix heures.
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