Article D3312-41
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul de la durée hebdomadaire du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises
Résumé Les chauffeurs peuvent travailler jusqu'à trois mois sans respecter la semaine de travail, mais ils doivent avoir l'accord de leur comité.
La durée hebdomadaire du travail est calculée sur une semaine.
La durée hebdomadaire du travail des personnels roulants peut être calculée sur une durée supérieure à la semaine, sans pouvoir dépasser trois mois, après avis du comité social et économique s'il existe.
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