Article D3312-59
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Consultation des documents relatifs au décompte de la durée du travail par les membres de la délégation du personnel au comité social et économique
Résumé Les représentants du personnel peuvent consulter les documents sur le temps de travail des conducteurs.
Les membres de la délégation du personnel au comité social et économique peuvent consulter les documents et données électroniques mentionnés aux articles R. 3312-55 à R. 3312-58, ainsi que le document mensuel, annexé au bulletin de paie, prévu par l'article D. 3312-63.
2 versions
2 cités