Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions sur les groupements d'employeurs au sein de structures coopératives
Résumé Ce décret change les règles pour les groupements d'employeurs dans les coopératives et les sociétés de soins.
A modifié les dispositions suivantes :
> - Code du travail > > Sct. Section 4 : Groupements d'employeurs constitués au sein d'une société coopérative existante ou d'une société interprofessionnelle de soins ambulatoires, Art. R1253-35, Art. R1253-36, Art. R1253-37, Art. R1253-38, Art. R1253-39, Art. R1253-40 > >
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