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Sous-section 2

Conditions d'emploi et de travail

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Article R1253-40

Utilisation des salariés par la société dans un groupement d'employeurs

Code du travail

Article R1253-39

Article R1253-39

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions du groupement d'employeurs dans une société coopérative

Résumé Les règles de travail des salariés d'un groupement d'employeurs s'appliquent aussi aux salariés d'une société coopérative s'ils travaillent pour ce groupement.

Les dispositions des articles L. 1253-9 et L. 1253-10 s'appliquent au contrat de travail des salariés de la société dès lors qu'ils sont affectés, même partiellement, à l'activité de groupement d'employeurs.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension de l’application aux sociétés non coopératives

Résumé des changements L’article élargit l’application des dispositions L. 1253‑9 et L. 1253‑10 à toutes les sociétés, pas seulement aux sociétés coopératives.

Les dispositions des articles L. 1253-9 et L. 1253-10 s'appliquent au contrat de travail des salariés de la société dès lors qu'ils sont affectés, même partiellement, à l'activité de groupement d'employeurs.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Les dispositions des articles L. 1253-9 et L. 1253-10 s'appliquent au contrat de travail des salariés de la société coopérative dès lors qu'ils sont affectés, même partiellement, à l'activité de groupement d'employeurs.