Code du travail

Article R1253-38

Article R1253-38

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Emploi des salariés par des sociétés coopératives dans le cadre des groupements d'employeurs

Résumé Une coopérative peut embaucher des gens pour travailler seulement pour un groupement d'employeurs ou pour partager leur temps entre ce groupement et d'autres tâches.

La société peut recruter des salariés soit pour les affecter exclusivement à l'activité de groupement d'employeurs, soit pour les affecter à la fois à cette activité et à ses autres activités.


Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension du champ d’application aux sociétés non coopératives

Résumé des changements La mention « coopérative » a été retirée, permettant ainsi à toute société de recruter des salariés pour le groupement d’employeurs.

La société peut recruter des salariés soit pour les affecter exclusivement à l'activité de groupement d'employeurs, soit pour les affecter à la fois à cette activité et à ses autres activités.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

La société coopérative peut recruter des salariés soit pour les affecter exclusivement à l'activité de groupement d'employeurs, soit pour les affecter à la fois à cette activité et à ses autres activités.