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Sous-section 2

Conditions d'emploi et de travail

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Article R1253-41

Proposition d'avenant au contrat de travail pour changement d'affectation

Code du travail

Article R1253-40

Article R1253-40

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation des salariés par la société dans un groupement d'employeurs

Résumé Une société peut prêter un de ses employés à un autre membre du groupement ou utiliser un employé du groupement pour ses propres besoins.

La société peut :

1° Mettre à la disposition de l'un des membres du groupement d'employeurs un des salariés qu'elle emploie qui n'est pas affecté à cette activité ;

2° Utiliser pour ses besoins propres un salarié affecté à l'activité de groupement d'employeurs.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du champ d’application aux sociétés en général

Résumé des changements L’article élargit la portée en retirant le qualificatif « coopérative », permettant ainsi à toute société, et non uniquement aux sociétés coopératives, de mettre à disposition ou d’utiliser des salariés comme prévu.

La société peut :

1° Mettre à la disposition de l'un des membres du groupement d'employeurs un des salariés qu'elle emploie qui n'est pas affecté à cette activité ;

2° Utiliser pour ses besoins propres un salarié affecté à l'activité de groupement d'employeurs.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

La société coopérative peut :

1° Mettre à la disposition de l'un des membres du groupement d'employeurs un des salariés qu'elle emploie qui n'est pas affecté à cette activité ;

2° Utiliser pour ses besoins propres un salarié affecté à l'activité de groupement d'employeurs.