JORF n°0131 du 8 juin 2021

Décret n°2021-724 du 7 juin 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code civil, notamment son article 1er ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 et L. 3131-17 ;

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, ensemble la décision n° 2021-819 DC du 31 mai 2021 du Conseil constitutionnel ;

Vu le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 modifié relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;

Vu le décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 modifié relatif au traitement de données dénommé « TousAntiCovid » ;

Vu le décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19 ;

Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu l'avis du comité de scientifiques prévu à l'article L. 3131-19 du code de la santé publique en date du 4 juin 2021 ;

Vu l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 7 juin 2021 ;

Vu l'urgence,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et abrogations des dispositions du décret n°2021-699

Résumé Cet article change des règles sur les voyages, les mesures sanitaires et l'accès à certains endroits.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 > > Art. 14-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 > > Sct. Titre 2 bis : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DÉPLACEMENTS À DESTINATION OU EN PROVENANCE DU TERRITOIRE HEXAGONAL, DE LA CORSE ET DES COLLECTIVITÉS MENTIONNÉES À L'ARTICLE 72-3 DE LA CONSTITUTION, Sct. Chapitre 1er : Déplacements entre le territoire métropolitain et un pays étranger , Art. 23-1, Sct. Chapitre 2 : Déplacements au départ ou à destination des collectivités mentionnés à l'article 72-3 de la Constitution, Sct. Section 1 : Déplacements entre les collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution et le reste du territoire national , Art. 23-2, Sct. Section 2 : Déplacements entre les collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution et un pays étranger , Art. 23-3, Sct. Section 3 : Pouvoirs du représentant de l'Etat dans les collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution , Art. 23-4, Sct. Chapitre 3 : Déplacements entre le territoire hexagonal et la Corse, Art. 23-5, Sct. Chapitre 4 : Dispositions communes , Art. 23-6 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 > > Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 > > Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 4-2, Art. 6, Art. 11, Art. 12, Art. 18, Art. 20 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 > > Art. 24, Art. 34, Art. 35, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 45, Art. 45-1, Art. 47 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 > > Sct. Chapitre 1er : Mesures d'hygiène et de distanciation, Sct. Chapitre 2 : Passe sanitaire, Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 2-3, Sct. Chapitre 3 : Rassemblements, Sct. Chapitre 4 : Déplacements, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 > > Art. 52, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 56 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 > > Art. 10 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 > > Sct. Chapitre 7 : Accès à certains établissements, lieux et évènements , Art. 47-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 > > Art. null > >

1 version

23 créés

21 modifiés

13 abrogés

6 cités

Article 2

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Champ d'application du décret

Résumé Les règles de ce décret valent aussi pour les territoires d'outre-mer et la Nouvelle-Calédonie comme pour le décret précédent.

Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions du décret du 1er juin 2021 susvisé qu'elles modifient.

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Article 3

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Entrée en vigueur immédiate de certaines dispositions

Résumé Certaines règles de ce décret s'appliquent dès maintenant, notamment pour le match de football du 8 juin 2021 au stade de France.

Le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et dont le 28° de l'article 1er entrera en vigueur immédiatement, de même que, pour les besoins de la participation du public à la rencontre organisée par la Fédération française de Football, au stade de France, le 8 juin 2021 à 21 heures, les 6°, 22° et 26° du même article.

1 version

Fait le 7 juin 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu