Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de déplacement et de contrôle sanitaire pour la covid-19
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021Art. 14-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021Sct. Titre 2 bis : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DÉPLACEMENTS À DESTINATION OU EN PROVENANCE DU TERRITOIRE HEXAGONAL, DE LA CORSE ET DES COLLECTIVITÉS MENTIONNÉES À L'ARTICLE 72-3 DE LA CONSTITUTION, Sct. Chapitre 1er : Déplacements entre le territoire métropolitain et un pays étranger , Art. 23-1, Sct. Chapitre 2 : Déplacements au départ ou à destination des collectivités mentionnés à l'article 72-3 de la Constitution, Sct. Section 1 : Déplacements entre les collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution et le reste du territoire national , Art. 23-2, Sct. Section 2 : Déplacements entre les collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution et un pays étranger , Art. 23-3, Sct. Section 3 : Pouvoirs du représentant de l'Etat dans les collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution , Art. 23-4, Sct. Chapitre 3 : Déplacements entre le territoire hexagonal et la Corse, Art. 23-5, Sct. Chapitre 4 : Dispositions communes , Art. 23-6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Assouplissement des restrictions pour certains rassemblementsDécret n°2021-699 du 1er juin 2021Art. 4 : Restrictions de déplacement nocturnes dans certaines régions
→ Version 2 : Modification des horaires du couvre-feuDécret n°2021-699 du 1er juin 2021Art. 4-1 : Restrictions de déplacements professionnels nocturnes
→ Version 2 : Extension des horaires autorisés pour les déplacements professionnels
- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 4-2, Art. 6, Art. 11, Art. 12, Art. 18, Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des critères pour le classement en zone rougeDécret n°2021-699 du 1er juin 2021Art. 34 : Rouverture des établissements d'enseignement supérieur
→ Version 2 : Extension des horaires d'accès aux servicesDécret n°2021-699 du 1er juin 2021Art. 35 : Rouverture partielle des établissements pour activités spécifiques
→ Version 2 : Suppression des restrictions liées aux formations à distance
- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021Art. 24, Art. 34, Art. 35, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 45, Art. 45-1, Art. 47
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021Sct. Chapitre 1er : Mesures d'hygiène et de distanciation, Sct. Chapitre 2 : Passe sanitaire, Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 2-3, Sct. Chapitre 3 : Rassemblements, Sct. Chapitre 4 : Déplacements, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021Art. 52, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 56
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021Art. 10
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021Sct. Chapitre 7 : Accès à certains établissements, lieux et évènements , Art. 47-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021Art. null
1 version
23 créés
21 modifiés
13 abrogés
6 cités