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Décret n°2021-724 du 7 juin 2021

modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles sanitaires pour la covid-19

Résumé. Un décret modifie les règles de déplacement et de contrôle sanitaire pour la covid-19, en ajoutant des articles sur les tests, les vaccins et les déplacements entre zones.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 (Mesures d'urgence sanitaire en cas de crise grave) et L. 3131-17 (Règles pour la quarantaine et l'isolement en cas d'urgence sanitaire) ;

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 (Adaptation des règles face à la crise sanitaire) relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, ensemble la décision n° 2021-819 DC du 31 mai 2021 (Validation des mesures de sortie de crise sanitaire) du Conseil constitutionnel ;

Vu le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 modifié relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 (Partage des données de santé pendant l'épidémie) de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 (Loi du 11 mai 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et la gestion du COVID-19) prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;

Vu le décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 modifié relatif au traitement de données dénommé « TousAntiCovid » ;

Vu le décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 (Décret sur la gestion de la campagne de vaccination contre le Covid-19) autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19 ;

Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu l'avis du comité de scientifiques prévu à l'article L. 3131-19 du code de la santé publique (Comité scientifique en cas d'urgence sanitaire) en date du 4 juin 2021 ;

Vu l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 7 juin 2021 ;

Vu l'urgence,

Décrète :

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Modification des règles de déplacement et de contrôle sanitaire pour la covid-19

Résumé. Un décret modifie les règles de déplacement et de contrôle sanitaire pour la covid-19, en créant des articles sur les tests, les vaccins et les déplacements entre différentes zones.

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2021-699 du 1er juin 2021Sct. Titre 2 bis : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DÉPLACEMENTS À DESTINATION OU EN PROVENANCE DU TERRITOIRE HEXAGONALDécret n°2021-699 du 1er juin 2021DE LA CORSE ET DES COLLECTIVITÉS MENTIONNÉES À L'ARTICLE 72-3 DE LA CONSTITUTIONDécret n°2021-699 du 1er juin 2021Sct. Chapitre 1er : Déplacements entre le territoire métropolitain et un pays étranger
- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021
Sct. Titre 2 bis : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DÉPLACEMENTS À DESTINATION OU EN PROVENANCE DU TERRITOIRE HEXAGONAL, DE LA CORSE ET DES COLLECTIVITÉS MENTIONNÉES À L'ARTICLE 72-3 DE LA CONSTITUTION, Sct. Chapitre 1er : Déplacements entre le territoire métropolitain et un pays étranger , Art. 23-1, Sct. Chapitre 2 : Déplacements au départ ou à destination des collectivités mentionnés à l'article 72-3 de la Constitution, Sct. Section 1 : Déplacements entre les collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution et le reste du territoire national , Art. 23-2, Sct. Section 2 : Déplacements entre les collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution et un pays étranger , Art. 23-3, Sct. Section 3 : Pouvoirs du représentant de l'Etat dans les collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution , Art. 23-4, Sct. Chapitre 3 : Déplacements entre le territoire hexagonal et la Corse, Art. 23-5, Sct. Chapitre 4 : Dispositions communes , Art. 23-6

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2021-699 du 1er juin 2021Sct. AnnexeDécret n°2021-699 du 1er juin 2021Art.Décret n°2021-699 du 1er juin 2021Sct. Annexe
- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021
Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2021-699 du 1er juin 2021Sct. Chapitre 1er : Mesures d'hygiène et de distanciationDécret n°2021-699 du 1er juin 2021Sct. Chapitre 2 : Passe sanitaireDécret n°2021-699 du 1er juin 2021Art. 2-1
- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021
Sct. Chapitre 1er : Mesures d'hygiène et de distanciation, Sct. Chapitre 2 : Passe sanitaire, Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 2-3, Sct. Chapitre 3 : Rassemblements, Sct. Chapitre 4 : Déplacements, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2021-699 du 1er juin 2021Sct. Chapitre 7 : Accès à certains établissementsDécret n°2021-699 du 1er juin 2021lieux et évènementsDécret n°2021-699 du 1er juin 2021Art. 47-1
- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021
Sct. Chapitre 7 : Accès à certains établissements, lieux et évènements , Art. 47-1

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2021-699 du 1er juin 2021Art.
- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021
Art. null

En vigueur depuis le 9 juin 2021

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Champ d'application du décret

Résumé. Les règles de ce décret valent aussi pour les territoires d'outre-mer et la Nouvelle-Calédonie comme pour le décret précédent.

Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions du décret du 1er juin 2021 susvisé qu'elles modifient.

En vigueur depuis le 9 juin 2021

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Entrée en vigueur immédiate de certaines dispositions

Résumé. Certaines règles de ce décret s'appliquent dès maintenant, notamment pour le match de football du 8 juin 2021 au stade de France.

Le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et dont le 28° de l'article 1er (Modification des règles de déplacement et de contrôle sanitaire pour la covid-19) entrera en vigueur immédiatement, de même que, pour les besoins de la participation du public à la rencontre organisée par la Fédération française de Football, au stade de France, le 8 juin 2021 à 21 heures, les 6°, 22° et 26° du même article.

Fait le 7 juin 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le mercredi 9 juin 2021

Décret n°2021-724 du 7 juin 2021
Article 1
Article 2
Article 3