Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur la transmission des données en télémédecine
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1263 du 9 octobre 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10