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Décret n°2021-707 du 3 juin 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6316-1 et L. 6316-2 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-14-1 et L. 162-15-5 ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 15 décembre 2020 ;

Vu l'avis de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole en date du 8 janvier 2021 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 12 janvier 2021 ;

Vu l'avis du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 15 janvier 2021 ;

Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 25 mars 2021 ;

Vu l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 29 avril 2021 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du Code de la santé publique relatifs à la télémédecine

Résumé. L'article change les règles pour la télémédecine dans le Code de la santé publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Chapitre VI : TélésantéCode de la santé publiqueSct. Section 1 : Définition des actes de télémédecineCode de la santé publiqueArt. R6316-1 → Version 2Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Conditions de mise en œuvre de la télésantéCode de la santé publiqueArt. R6316-2 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6316-3 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6316-4 → Version 2
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre VI : Télésanté, Sct. Section 1 : Définition des actes de télémédecine, Art. R6316-1, Sct. Section 2 : Conditions de mise en œuvre de la télésanté, Art. R6316-2, Art. R6316-3, Art. R6316-4

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

10 modifiés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et modification d'articles dans le Code de la sécurité sociale

Résumé. Ce décret change certaines règles sur les soins et les services de santé.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. R162-21 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.
Art. R162-21

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. R182-2-11 → Version 4
- Code de la sécurité sociale.
Art. R182-2-11

1 version

1 créé

3 modifiés

2 cités

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de plusieurs articles d'un décret de 2015

Résumé. Les articles 1 à 8 et 10 du décret de 2015 ne sont plus valables.

A abrogé les dispositions suivantes :

1 version

10 abrogés

1 cité

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article du Décret n°2019-341

Résumé. Cet article change des règles d'un autre décret.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2019-341 du 19 avril 2019Art. 2 → Version 3
- Décret n°2019-341 du 19 avril 2019
Art. 2

1 version

1 modifié

Article 5

Créé le 5 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du Décret par le Ministre des Solidarités et de la Santé

Résumé. Le ministre de la santé doit faire appliquer ce décret et le publier officiellement.

Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 3 juin 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

En vigueur depuis le samedi 5 juin 2021

Décret n°2021-707 du 3 juin 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5