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Modification des règles de la télémédecine
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Définition des actes de télémédecine : Définition de la télémédecine
→ Version 2Code de la santé publiqueArt. R6316-1 : Les actes de télémédecine
→ Version 2 : Modification du vocabulaire pour inclure toutes les données de santé
- Code de la santé publiqueSct. Chapitre VI : Télésanté, Sct. Section 1 : Définition des actes de télémédecine, Art. R6316-1, Sct. Section 2 : Conditions de mise en œuvre de la télésanté, Art. R6316-2, Art. R6316-3, Art. R6316-4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Remplacement du cadre financier par un contrôle d’aptitude techniqueCode de la santé publiqueArt. R6316-10 : Conformité des technologies en télémédecine
→ Version 2 : Modification des références légales
- Code de la santé publiqueArt. R6316-9, Art. R6316-5, Art. R6316-10, Art. R6316-6
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Remplacement du cadre financier par un contrôle d’aptitude techniqueCode de la santé publiqueArt. R6316-6 : Utilisation sécurisée des technologies en télémédecine
→ Version 2 : Réduction des obligations contractuelles en matière de télémédecineCode de la santé publiqueArt. D6124-76 : Organisation des unités de dialyse médicalisée
→ Version 3 : Réduction du champ d'application des dispositions relatives aux visites et interventions à distance
- Code de la santé publiqueArt. R6316-5, Art. R6316-6, Art. D6124-76
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