Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article du décret de 2019
Résumé. Le décret modifie les dispositions du décret n°2019-341 du 19 avril 2019, en particulier l'article 2.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-341 du 19 avril 2019Art. 2 : Organismes autorisés à traiter des données pour la protection sociale
→ Version 3
→ Version 3
- Décret n°2019-341 du 19 avril 2019Art. 2