Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et modification d'articles dans le Code de la sécurité sociale
Résumé. Ce décret change certaines règles sur les soins et les services de santé.
A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R162-21 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.Art. R162-21
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R161-43-1 → Version 5Code de la sécurité socialeArt. R162-5 → Version 4
- Code de la sécurité sociale.Art. R161-43-1, Art. R162-5
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R182-2-11 → Version 4
- Code de la sécurité sociale.Art. R182-2-11