Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du Code de la santé publique relatifs à la télémédecine
Résumé L'article change les règles pour la télémédecine dans le Code de la santé publique.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Chapitre VI : Télésanté, Sct. Section 1 : Définition des actes de télémédecine, Art. R6316-1, Sct. Section 2 : Conditions de mise en œuvre de la télésanté, Art. R6316-2, Art. R6316-3, Art. R6316-4 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R6316-9, Art. R6316-5, Art. R6316-10, Art. R6316-6 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R6316-5, Art. R6316-6, Art. D6124-76 > >
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