Décret n°2021-707 du 3 juin 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Chapitre VI : Télésanté, Sct. Section 1 : Définition des actes de télémédecine, Art. R6316-1, Sct. Section 2 : Conditions de mise en œuvre de la télésanté, Art. R6316-2, Art. R6316-3, Art. R6316-4

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. R6316-9, Art. R6316-5, Art. R6316-10, Art. R6316-6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6316-5, Art. R6316-6, Art. D6124-76

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Modification des règles de la télémédecine

Résumé. Les règles de la télémédecine sont mises à jour pour inclure plus de professionnels et élargir les types d'actes couverts.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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