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Section 2

Conditions de mise en œuvre de la télésanté

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Article R6316-6

Utilisation des technologies de l'information et de la communication en télémédecine et télésoin

Code de la santé publique

Article R6316-5

Article R6316-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Les organismes et les professionnels de santé libéraux qui organisent une activité de télémédecine ou de télésoin s'assurent que les professionnels de santé et les psychologues participant aux activités de télémédecine ou de télésoin ont la formation et les compétences techniques requises pour l'utilisation des dispositifs correspondants.

Résumé Les organismes et les professionnels de santé qui organisent la télémédecine ou le télésoin doivent vérifier que les professionnels de santé et les psychologues participants ont les compétences nécessaires pour utiliser les dispositifs.

Les organismes et les professionnels de santé libéraux qui organisent une activité de télémédecine ou de télésoin s'assurent que les professionnels de santé et les psychologues participant aux activités de télémédecine ou de télésoin ont la formation et les compétences techniques requises pour l'utilisation des dispositifs correspondants.

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement du cadre financier par un contrôle d’aptitude technique

Résumé des changements La nouvelle disposition supprime la règle relative au remboursement des actes de télémédecine pour imposer plutôt que les organisateurs assurent que tous les praticiens impliqués possèdent une formation et des compétences techniques adéquates.

Les organismes et les professionnels de santé libéraux qui organisent une activité de télémédecine ou de télésoin s'assurent que les professionnels de santé et les psychologues participant aux activités de télémédecine ou de télésoin ont la formation et les compétences techniques requises pour l'utilisation des dispositifs correspondants.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 22 octobre 2010

Les actes de télémédecine sont pris en charge dans les conditions prévues aux articles L. 162-1-7, L. 162-14-1, L. 162-22-1, L. 162-22-6, L. 162-32-1 et L. 165-1 du code de la sécurité sociale.