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Décret n°2021-669 du 27 mai 2021

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Chapitre II

Décret n°2021-669 du 27 mai 2021

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux sociétés, mutuelles et unions à mission

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des articles R210-21 et R950-1 du Code de commerce

Résumé. L'article 1 met à jour des règles du Code de commerce pour les sociétés, mutuelles et unions à mission.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

2 modifiés

1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la mutualité

Résumé. Cet article change une règle importante du Code de la mutualité.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la mutualitéArt. R110-1 → Version 2
- Code de la mutualité
Art. R110-1

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une disposition relative à l'article 5-1 du décret n°2020-1

Résumé. Une nouvelle règle est ajoutée pour mieux encadrer les missions des sociétés et mutuelles.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2020-1 du 2 janvier 2020Art. 5-1 → Version 1
- Décret n°2020-1 du 2 janvier 2020
Art. 5-1

1 version

1 créé

En vigueur depuis le dimanche 30 mai 2021

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux sociétés, mutuelles et unions à mission
Article 1
Article 2
Article 3