Décret n°2021-669 du 27 mai 2021

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux sociétés, mutuelles et unions à mission

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Mise à jour des règles pour les sociétés et mutuelles à mission

Résumé. Ce décret met à jour les règles pour les sociétés, mutuelles et unions ayant une mission spécifique.
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Modification des références réglementaires et précision sur les missions de l'organisme tiers indépendant

Résumé. Le décret met à jour les références des décrets applicables aux articles R. 121-1 à R. 121-5 et précise les modalités de mission de l'organisme tiers indépendant.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles relatives aux mutuelles

Résumé. Le décret modifie les dispositions du Code de la mutualité concernant les sociétés, mutuelles et unions à mission.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension de l'application de l'article 5-1 aux îles Wallis et Futuna

Résumé. L'article 5-1 du décret n°2020-1 s'applique désormais aux îles Wallis et Futuna.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le dimanche 30 mai 2021

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux sociétés, mutuelles et unions à mission
Article 1
Article 2
Article 3