Décret n°2021-669 du 27 mai 2021

Chapitre II : Dispositions relatives aux institutions de prévoyance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Orientation des institutions de prévoyance

Résumé. Les institutions de prévoyance doivent maintenant prendre en compte leur raison d’être, ainsi que les enjeux sociaux et environnementaux, pour décider de leurs orientations.
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Ajout de la raison d’être aux critères du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration des institutions de prévoyance doit désormais considérer la raison d’être en plus des enjeux sociaux et environnementaux pour fixer les orientations.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le dimanche 30 mai 2021

Chapitre II : Dispositions relatives aux institutions de prévoyance
Article 4