Décret n°2020-1 du 2 janvier 2020

Article 5-1

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Article 5-1

L'article 5 (Vérification des objectifs par un organisme indépendant) est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le 30 mai 2021

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Extension des règles de vérification à Wallis et Futuna

Résumé. L'article précise que les règles de vérification des objectifs sociaux et environnementaux s'appliquent aussi à Wallis et Futuna.

L'article 5 (Vérification des objectifs par un organisme indépendant) est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

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