Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de l'application de l'article 5-1 aux îles Wallis et Futuna
Résumé. L'article 5-1 du décret n°2020-1 s'applique désormais aux îles Wallis et Futuna.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1 du 2 janvier 2020Art. 5-1 : Extension des règles de vérification à Wallis et Futuna
- Décret n°2020-1 du 2 janvier 2020Art. 5-1