Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code de la mutualité
Résumé. Cet article change une règle importante du Code de la mutualité.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la mutualitéArt. R110-1 → Version 2
- Code de la mutualitéArt. R110-1