Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du Code de la sécurité sociale
Résumé Cet article change plusieurs règles du Code de la sécurité sociale.
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code de la sécurité sociale. > > Art. D331-6, Art. D331-7, Art. D331-8 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code de la sécurité sociale. > > Art. D331-3, Art. D331-5, Art. D623-2, Art. D331-6 > >
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