Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles du congé paternité
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Révision complète vers un régime généralCode de la sécurité socialeArt. D331-7 : Fractionnement de l'indemnisation du congé de deuilCode de la sécurité socialeArt. D331-8 : Fractionnement de l'indemnisation du congé de paternité
-Code de la sécurité sociale.Art. D331-6, Art. D331-7, Art. D331-8
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Suppression d’un délai fixe et mise à jour des modalités d’indemnisationCode de la sécurité socialeArt. D331-5 : Demande d'indemnisation pour le congé de paternité
→ Version 3 : Réduction des conditions d’éligibilitéCode de la sécurité socialeArt. D623-2 : Indemnités journalières pour les travailleuses indépendantes en congé maternité
→ Version 2 : Fixation précise des durées d’indemnisation maternité
-Code de la sécurité sociale.Art. D331-3, Art. D331-5, Art. D623-2, Art. D331-6