Décret n°2021-574 du 10 mai 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. D331-6, Art. D331-7, Art. D331-8

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. D331-3, Art. D331-5, Art. D623-2, Art. D331-6

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Modification des règles du congé paternité

Résumé. Le décret modifie les règles du congé paternité en permettant de le diviser en trois périodes, en ajustant les conditions d'indemnisation et en précisant les bénéficiaires.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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