Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du Code de la sécurité sociale
Résumé. Cet article change plusieurs règles du Code de la sécurité sociale.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D331-6 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D331-7 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D331-8 → Version 1
-Code de la sécurité sociale.Art. D331-6, Art. D331-7, Art. D331-8
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D331-3 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. D331-5 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. D623-2 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D331-6 → Version 2
-Code de la sécurité sociale.Art. D331-3, Art. D331-5, Art. D623-2, Art. D331-6