Créé le 1 juillet 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fractionnement de l'indemnisation du congé de paternité
Résumé. L'article explique que l'indemnisation du congé de paternité peut être divisée en trois périodes, chacune d'au moins une journée.
Pour les assurés mentionnés au huitième alinéa de l'article L. 331-9, l'indemnisation peut être fractionnée au maximum en trois périodes. Chaque période est d'une durée au moins égale à une journée.