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Section 4

Dispositions relatives à l'indemnisation du congé de paternité et d'accueil de l'enfant

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Article D341-1

Conversion de la pension d'invalidité en pension de vieillesse

Code de la sécurité sociale

Article D331-8

Article D331-8

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fractionnement de l'indemnisation du congé de paternité et d'accueil de l'enfant

Résumé Les personnes concernées peuvent diviser leur indemnisation en trois périodes, chaque période doit durer au moins une journée.

Pour les assurés mentionnés au huitième alinéa de l'article L. 331-9, l'indemnisation peut être fractionnée au maximum en trois périodes. Chaque période est d'une durée au moins égale à une journée.

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Pour les assurés mentionnés au huitième alinéa de l'article L. 331-9, l'indemnisation peut être fractionnée au maximum en trois périodes. Chaque période est d'une durée au moins égale à une journée.