Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des articles du Code du travail
Résumé. Ce décret change des règles du Code du travail.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. D1225-8 → Version 3Code du travailArt. D1225-8-1 → Version 2
- Code du travailArt. D1225-8, Art. D1225-8-1