Décret n°2021-565 du 10 mai 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Sct. Chapitre Ier : Consommateurs électro-intensifs

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Sct. Chapitre II : Stockage d'énergie dans le système électrique, Sct. Chapitre III : Recharge des véhicules électriques , Sct. Section 1 : Infrastructure de recharge des véhicules électriques, Sct. Section 2 : Itinérance de la recharge, Sct. Section 3 : Déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge , Art. R353-5-1, Art. R353-5-2, Art. R353-5-3, Art. R353-5-4, Art. R353-5-5, Art. R353-5-6, Art. R353-5-7, Art. R353-5-8, Art. R353-5-9

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Création de plans pour les bornes de recharge

Résumé. Les communes peuvent créer des plans pour installer des bornes de recharge pour voitures électriques, en fixant des objectifs et un calendrier.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'énergieSct. Chapitre II : Stockage d'énergie dans le système électriqueCode de l'énergieSct. Chapitre III : Recharge des véhicules électriques : Règles pour les bornes de recharge des véhicules électriquesCode de l'énergieSct. Section 1 : Infrastructure de recharge des véhicules électriques
- Code de l'énergie
Sct. Chapitre II : Stockage d'énergie dans le système électrique, Sct. Chapitre III : Recharge des véhicules électriques , Sct. Section 1 : Infrastructure de recharge des véhicules électriques, Sct. Section 2 : Itinérance de la recharge, Sct. Section 3 : Déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge , Art. R353-5-1, Art. R353-5-2, Art. R353-5-3, Art. R353-5-4, Art. R353-5-5, Art. R353-5-6, Art. R353-5-7, Art. R353-5-8, Art. R353-5-9

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