Code de l'énergie
Chapitre III : Recharge des véhicules électriques
En vigueur depuis le mercredi 12 mai 2021
Chapitre III : Recharge des véhicules électriques
Section 1 : Infrastructure de recharge des véhicules électriques
Section 2 : Itinérance de la recharge
Section 3 : Déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge
Section 4 : Raccordement indirect des infrastructures de recharge de véhicules électriques
Section 5 : Pilotage de la recharge et restitution de l'énergie
Section 6 : Infrastructure collective de recharge dans les immeubles collectifs