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Section 3

Déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge

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Article R353-5-8

Précisions sur la présentation des objectifs et la publication des données relatives aux infrastructures de recharge

Code de l'énergie

Article R353-5-7

Article R353-5-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Schéma directeur commun pour plusieurs collectivités

Résumé Des collectivités peuvent travailler ensemble pour créer un plan de recharge pour véhicules électriques sur un même territoire.

Plusieurs collectivités territoriales ou établissements publics cités à l'article R. 353-5-1, peuvent réaliser un schéma directeur commun sur un territoire constituant un ensemble d'un seul tenant. Le schéma directeur est alors soumis pour avis, le cas échéant, à chacun des préfets concernés et pour adoption à chacun des organes délibérants de ces collectivités territoriales ou établissements publics.

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Plusieurs collectivités territoriales ou établissements publics cités à l'article R. 353-5-1, peuvent réaliser un schéma directeur commun sur un territoire constituant un ensemble d'un seul tenant. Le schéma directeur est alors soumis pour avis, le cas échéant, à chacun des préfets concernés et pour adoption à chacun des organes délibérants de ces collectivités territoriales ou établissements publics.