Code de l'énergie

Article R353-5-9

Article R353-5-9

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Évaluation et mise à jour du schéma directeur de déploiement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques

Résumé À la fin de la période intermédiaire, on évalue les actions entreprises et met à jour le plan pour les infrastructures de recharge.

A l'échéance de moyen terme, la mise en œuvre des actions mentionnées à l'article R. 353-5-5 fait l'objet d'une évaluation chiffrée.

Au regard de cette évaluation et de l'actualisation du diagnostic, le schéma directeur est mis à jour en définissant de nouvelles échéances de moyen et de long terme et adopté selon les conditions prévues l'article R. 353-5-6.


Historique des versions

Version 1

A l'échéance de moyen terme, la mise en œuvre des actions mentionnées à l'article R. 353-5-5 fait l'objet d'une évaluation chiffrée.

Au regard de cette évaluation et de l'actualisation du diagnostic, le schéma directeur est mis à jour en définissant de nouvelles échéances de moyen et de long terme et adopté selon les conditions prévues l'article R. 353-5-6.