Article R353-5-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précisions sur la présentation des objectifs et la publication des données relatives aux infrastructures de recharge
Résumé Il dit comment montrer les objectifs pour les bornes de recharge et comment publier les données.
Un arrêté conjoint des ministres en charge de l'énergie et des transports précise les modalités de présentation des objectifs de moyen terme mentionnés à l'article R. 353-5-4, ainsi que le contenu du fichier numérique mentionné à l'article R. 353-5-6 et ses modalités de publication.
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