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Modification du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Section 3 : Le conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression du rapport annuel et mise en place d’un conseil avec règles de décisionCode de l'environnementArt. D565-11 : Rôle du délégué aux risques majeurs dans le conseil d'orientation
→ Version 2 : Spécification de l’objet du conseil et retrait des règles de réunionCode de l'environnementArt. D565-10 : Durée et renouvellement des mandats au sein du conseil d'orientation
→ Version 2 : Modification des modalités de désignation et d’éligibilité
- Code de l'environnementArt. D565-12, Art. D565-11, Art. D565-10, Art. D565-9, Art. D565-8
A créé les dispositions suivantes :