Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et créations d'articles du Code de l'environnement
Résumé. Cet article modifie et ajoute des règles pour mieux protéger contre les catastrophes naturelles.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementSct. Section 3 : Le conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
- Code de l'environnementSct. Section 3 : Le conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. D565-12 → Version 2Code de l'environnementArt. D565-11 → Version 2Code de l'environnementArt. D565-10 → Version 2Code de l'environnementArt. D565-9 → Version 3Code de l'environnementArt. D565-8 → Version 2
- Code de l'environnementArt. D565-12, Art. D565-11, Art. D565-10, Art. D565-9, Art. D565-8
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. D565-13 → Version 1
- Code de l'environnementArt. D565-13