Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et créations d'articles du Code de l'environnement
Résumé Cet article modifie et ajoute des règles pour mieux protéger contre les catastrophes naturelles.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Section 3 : Le conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. D565-12, Art. D565-11, Art. D565-10, Art. D565-9, Art. D565-8 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. D565-13 > >
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