Décret n°2021-518 du 29 avril 2021

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Sct. Section 3 : Le conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. D565-12, Art. D565-11, Art. D565-10, Art. D565-9, Art. D565-8

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. D565-13

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

Résumé. Le décret modifie la composition et le fonctionnement du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs, en ajoutant des membres, en clarifiant les règles de vote et en supprimant certaines obligations.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 3 : Le conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
- Code de l'environnement
Sct. Section 3 : Le conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance