Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de nouveaux articles dans le Code de l'environnement
Résumé. On a ajouté 11 nouveaux articles au Code de l'environnement pour mieux protéger la nature.
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. D561-12-1 → Version 1Code de l'environnementArt. D561-12-2 → Version 1Code de l'environnementArt. D561-12-3 → Version 1Code de l'environnementArt. D561-12-4 → Version 1Code de l'environnementArt. D561-12-5 → Version 1Code de l'environnementArt. D561-12-6 → Version 1Code de l'environnementArt. D561-12-7 → Version 1Code de l'environnementArt. D561-12-8 → Version 1Code de l'environnementArt. D561-12-9 → Version 1Code de l'environnementArt. D561-12-10 → Version 1Code de l'environnementArt. D561-12-11 → Version 1
- Code de l'environnementArt. D561-12-1, Art. D561-12-2, Art. D561-12-3, Art. D561-12-4, Art. D561-12-5, Art. D561-12-6, Art. D561-12-7, Art. D561-12-8, Art. D561-12-9, Art. D561-12-10, Art. D561-12-11