Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de nouveaux articles dans le Code de l'environnement
Résumé On a ajouté 11 nouveaux articles au Code de l'environnement pour mieux protéger la nature.
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. D561-12-1, Art. D561-12-2, Art. D561-12-3, Art. D561-12-4, Art. D561-12-5, Art. D561-12-6, Art. D561-12-7, Art. D561-12-8, Art. D561-12-9, Art. D561-12-10, Art. D561-12-11 > >
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