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Section 3

Le conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

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Article R566-1

Evaluation préliminaire des risques d'inondation

Code de l'environnement

Article D565-13

Article D565-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération des membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

Résumé Les membres du conseil ne sont pas payés, mais ils peuvent récupérer leurs frais de déplacement et de séjour.

Le mandat de membre du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs est exercé à titre gratuit, sous réserve de remboursement des frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.

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Le mandat de membre du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs est exercé à titre gratuit, sous réserve de remboursement des frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.