Ordonnance n°2021-488 du 21 avril 2021

Chapitre Ier : Définitions

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définitions et modifications liées au dopage

Résumé. Ce chapitre définit les termes liés au dopage dans le sport, élargit les catégories de sportifs et modifie les règles de signalement des infractions.

Article 3

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Ajout d'une définition des manifestations sportives nationales

Résumé. Le texte ajoute une nouvelle définition pour préciser ce qu'est une manifestation sportive nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportArt. L230-2 → Version 3 · Définition des manifestations sportives internationales et nationales · Ajout d’une définition de manifestation sportive nationale

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Article 4

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Élargissement de la définition des sportifs

Résumé. La définition des sportifs est élargie pour inclure les participants à des manifestations antidopage et une nouvelle catégorie de sportif récréatif est créée.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportArt. L230-3 → Version 5 · Définition des différents types de sportifs · Ajout d’une catégorie récréative et extension aux organisations antidopage

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Article 5

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Extension des obligations de signalement dans la lutte contre le dopage

Résumé. L'article étend les obligations de signalement des personnes pour inclure toute infraction sportive ou professionnelle, et précise les modalités de transmission des informations.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportArt. L230-4 → Version 3 · Aide substantielle dans la lutte contre le dopage · Élargissement du champ de divulgation et mise en place d’un accord écrit

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