Décret n°2021-483 du 21 avril 2021

Article 6

Créé le 23 avril 2021

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Dates de la campagne électorale pour les élections départementales, régionales et des conseils des territoires d'outre-mer

Résumé. Les dates de campagne pour les élections départementales, régionales et des conseils des territoires d'outre-mer sont fixées par décret.

En application de l'article 7 de la loi du 22 février 2021 susvisée et des articles L. 47 A, L. 353, L. 375 et L. 558-25 :
1° La campagne électorale pour les élections départementales et régionales sera ouverte le lundi 31 mai 2021 à zéro heure et prendra fin le samedi 19 juin 2021 à zéro heure. En cas de second tour, la campagne sera ouverte le lundi 21 juin 2021 à zéro heure et prendra fin le samedi 26 juin 2021 à zéro heure.
2° La campagne électorale pour les élections des conseillers à l'assemblée de Guyane et à l'assemblée de Martinique sera ouverte le lundi 31 mai 2021 à zéro heure et prendra fin le samedi 19 juin 2021 à zéro heure. En cas de second tour, la campagne sera ouverte le lundi 21 juin 2021 à midi et prendra fin le samedi 26 juin 2021 à zéro heure.
3° La campagne électorale pour l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse sera ouverte le lundi 31 mai 2021 à zéro heure et prendra fin le samedi 19 juin 2021, à minuit. En cas de second tour, la campagne sera ouverte le lundi 21 juin 2021 à midi et prendra fin le samedi 26 juin 2021 à minuit.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 23 avril 2021