Décret n°2021-483 du 21 avril 2021

Article 5

Créé le 23 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du second tour du scrutin

Résumé. Le deuxième tour du vote est prévu le 27 juin 2021 dans les mêmes conditions que le premier.

Le second tour du scrutin aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 27 juin dans les cantons, régions ou collectivités où il devra y être procédé.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 23 avril 2021