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Titre II

Election des conseillers à l'Assemblée de Corse

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Chapitre VI

Propagande

R193 — R196

Code électoral

Chapitre V : Déclarations de candidature

Article R191

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclarations de candidature aux élections des conseillers à l'Assemblée de Corse

Résumé Les candidatures pour les élections des conseillers à l'Assemblée de Corse doivent être déposées sur un formulaire spécifique, avec les documents nécessaires, quelques semaines avant le vote.

Les déclarations de candidature en vue du premier tour de scrutin sont reçues à compter du cinquième lundi qui précède le jour de ce scrutin. Les déclarations de candidature en vue du second tour sont reçues à compter du lundi suivant le premier tour.

Elles sont rédigées sur un imprimé.

Chaque déclaration doit être accompagnée de la copie des pièces nécessaires mentionnées à l'article R. 109-2, les références au département s'entendant d'un des départements de la collectivité.

Elle est également accompagnée des pièces prévues, selon le cas, au 1° ou au 2° du II de l'article R. 99.

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Article R192

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication des listes de candidats aux élections de l'Assemblée de Corse

Résumé Le préfet de Corse publie les listes de candidats pour les élections à l'Assemblée de Corse et peut les mettre à jour si nécessaire.

L'état des listes de candidats au premier tour de scrutin est arrêté, dans l'ordre résultant du tirage au sort prévu à l'article R. 28, par le préfet de Corse et publié au plus tard le troisième samedi qui précède le jour du premier tour.

L'état des listes de candidats au second tour est arrêté, s'il y a lieu, dans les mêmes conditions et publié le mercredi qui suit le premier tour. Il fait l'objet, le cas échéant, de publications complémentaires lorsqu'il a été fait application du dernier alinéa de l'article L. 374.

Pour chacun des deux tours de scrutin, l'état indique pour chaque liste son titre ainsi que les nom et prénoms des candidats, énumérés dans l'ordre de leur présentation sur la liste, tel qu'il résulte de la déclaration.

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