Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Résumé. Cet article change des règles pour simplifier les procédures pour les étrangers en France.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R142-16 → Version 4Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R152-1 → Version 3Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R153-1 → Version 3Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R764-2 → Version 2Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R765-2 → Version 2Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R766-2 → Version 2
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Art. R142-16, Art. R152-1, Art. R153-1, Art. R764-2, Art. R765-2, Art. R766-2