Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du Décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009, article 2
Résumé. Certaines règles d'un décret de 2009 ont été changées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009Art. 2 → Version 3
- Décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009Art. 2