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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des missions de renseignement territorial aux aérodromes parisiens
Résumé. La direction de la préfecture de police étend ses missions de renseignement territorial à tous les aérodromes parisiens.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009Art. 2 : Renseignement territorial dans la région parisienne
→ Version 3
→ Version 3
- Décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009Art. 2