Décret n°2021-481 du 21 avril 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009

Art. 2

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Extension des missions de renseignement territorial aux aérodromes parisiens

Résumé. La direction de la préfecture de police étend ses missions de renseignement territorial à tous les aérodromes parisiens.

A modifié les dispositions suivantes :

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