Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des directions de la police aux frontières des aérodromes parisiens
Résumé L'article regroupe les directions de police des aéroports parisiens en une seule.
A l'article 2 du décret du 24 juillet 2009 susvisé, les mots : « direction de la police aux frontières des aérodromes Paris-Charles de Gaulle et Le Bourget et la direction de la police aux frontières de l'aérodrome d'Orly » sont remplacés par les mots : « direction de la police aux frontières des aérodromes parisiens ».
1 version