Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement des références juridiques pour la sécurité des immeubles militaires
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-459 du 15 avril 2021
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la défense
.
Art. R3414-27
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Exemption des immeubles du ministère de la défense
Code de la défense · art. R3414-27 (V)
Étude obligatoire avant changement d'usage des biens immobiliers militaires
Code de la sécurité intérieure · art. R733-3
Évaluation des risques de pollution pyrotechnique sur les terrains de l'État
Code de la sécurité intérieure · art. R733-4
Utilisation sécurisée des terrains militaires
Décret n° 76-225 du 4 mars 1976 · art. 5
Protection de la France selon le Code de la défense
Code de la défense.