Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition d'un organisme
Résumé Le nombre de personnes dans le groupe passe à dix, et deux nouvelles personnes sont ajoutées.
Le 1° de l'article R. 3414-5 du même code est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « Neuf membres » sont remplacés par les mots : « Dix membres » ;
2° Le second alinéa du c est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
«-le directeur général des collectivités locales ou son représentant ;
«-le directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires ou son représentant. »
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