Décret n°2021-459 du 15 avril 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R3414-5

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Modification de la composition du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration de l'Etablissement public d'insertion de la défense compte désormais 16 membres, avec deux directeurs distincts du ministère chargé de la ville.

A modifié les dispositions suivantes :

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