Décret n°2021-459 du 15 avril 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R3414-3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du nombre des membres du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration de l'Etablissement public d'insertion de la défense passe de quatorze à quinze membres.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance