Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Recours à des personnes qualifiées pour certains enseignements
Résumé Les écoles peuvent embaucher des experts pour certains cours, avec un salaire défini par un décret.
L'article R. 3414-20 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 3414-20.-Pour certains enseignements, l'établissement peut faire appel à des personnes qualifiées, rémunérées conformément aux dispositions du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement. »
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