Décret n°2021-459 du 15 avril 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la défense

.

Art. R3414-20

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Changement du mode de rémunération des experts militaires

Résumé. La rémunération des experts embauchés pour certains cours passe d'un système de vacation à un nouveau mode de paiement conforme au décret de 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

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