Code de la sécurité intérieure

Article R151-2

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Article R151-2

La composition et l'organisation des zones de défense et de sécurité des Antilles, de la Guyane et du sud de l'océan Indien sont fixées à l'article R. 1211-8 du code de la défense (Organisation des zones de défense et de sécurité en outre-mer).
Un délégué du Gouvernement peut être investi des fonctions de haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité dans une ou plusieurs des zones de défense et de sécurité précitées par décret pris en conseil des ministres.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014 · Dernière version le 19 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des zones de défense et de sécurité outre-mer

Résumé. L'article explique comment sont organisées les zones de défense et de sécurité dans les Antilles, la Guyane et l'océan Indien, en se basant sur un autre article du code de la défense.

La composition et l'organisation des zones de défense et de sécurité des Antilles, de la Guyane et du sud de l'océan Indien sont fixées à l'article R. 1211-8 du code de la défense (Organisation des zones de défense et de sécurité en outre-mer).
Un délégué du Gouvernement peut être investi des fonctions de haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité dans une ou plusieurs des zones de défense et de sécurité précitées par décret pris en conseil des ministres.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 19 juin 2022

Modifié parDécret n°2022-901 du 17 juin 2022art. 26 : Suppression de la désignation automatique du préfet comme haut fonctionnaire

En résumé. La loi retire la désignation automatique du préfet comme haut fonctionnaire dans les zones de défense et sécurité des Antilles, de la Guyane et du sud‑de‑l’océan Indien ; désormais seul un délégué du Gouvernement peut être investi à ces fonctions par décret.

En vigueur du mercredi 14 avril 2021 au samedi 18 juin 2022

Modifié parDécret n°2021-427 du 8 avril 2021art. 21 : Mise à jour des références législatives dans le code de la sécurité intérieure

En résumé. Les seules modifications portent sur le changement d’article référencé (de R 1681‑2 à R 1211‑8) sans altérer les attributions ou le fonctionnement.

Source : Légifrance