En vigueur depuis le 1 janvier 2014 · Dernière version le 19 juin 2022
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Organisation des zones de défense et de sécurité outre-mer
La composition et l'organisation des zones de défense et de sécurité des Antilles, de la Guyane et du sud de l'océan Indien sont fixées à l'article R. 1211-8 du code de la défense (Organisation des zones de défense et de sécurité en outre-mer).
Un délégué du Gouvernement peut être investi des fonctions de haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité dans une ou plusieurs des zones de défense et de sécurité précitées par décret pris en conseil des ministres.