Article 22
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de Références Législatives et Abrogation de Dispositions
Résumé Cet article met à jour des références légales et annule certaines règles, tout en permettant des changements futurs.
I.-A l'article 2 du décret du 1er août 2003 susvisé, la référence : « R. 1681-2 » est remplacée par la référence : « R. 1211-8 ».
II.-Les 3° et 22° de l'article 1er du décret du 2 décembre 2019 susvisé et les 19° et 20° du même article, dans leur rédaction résultant respectivement des 4° et 5° de l'article 13 du décret n° 2020-133 du 18 février 2020 susvisé, sont abrogés.
III.-Les dispositions modifiées par les I et II peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat.
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