Créé le 14 avril 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions des décrets n° 2003-734 et n° 2019-1271
Résumé. Cet article modifie des règles et permet de les changer encore plus tard.
I.-A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2003-734 du 1 août 2003Art. 2 → Version 3
-Décret n° 2003-734 du 1 août 2003Art. 2
II.-A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2019-1271 du 2 décembre 2019Art. 1 → Version 1
-Décret n° 2019-1271 du 2 décembre 2019Art. 1
III.-Les dispositions modifiées par les I et II peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat.