Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la section 4 du code de la défense
Résumé. L'article change des règles pour les conseils des services militaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseSct. Section 4 : Les conseils supérieurs de services interarmées
- Code de la défense.Sct. Section 4 : Les conseils supérieurs de services interarmées