Article 19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions relatives au Code de la défense
Résumé L'article change certaines règles dans le Code de la défense.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R2339-2 > >
1 version
1 modifié