Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un décret relatif à la délivrance du BTS durant la pandémie de Covid-19
Résumé Le décret pour les BTS pendant le Covid-19 n'est plus en vigueur.
Le décret n° 2020-684 du 5 juin 2020 relatif aux modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur en raison de l'épidémie de covid-19 est abrogé.
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