Décret n°2021-417 du 9 avril 2021

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent décret sont applicables en Polynésie française.

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En vigueur depuis le 11 avril 2021 · Dernière version le 22 décembre 2021

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Champ d'application du décret en Polynésie française

Résumé. Ce décret concerne aussi la Polynésie française.

Les dispositions du présent décret sont applicables en Polynésie française.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 22 décembre 2021

Modifié parDécret n°2021-1714 du 20 décembre 2021art. 6 (V) : Adaptation des règles du BTS pour la Nouvelle-Calédonie

En résumé. Le décret ne s'applique plus en Nouvelle-Calédonie, contrairement à la version précédente.

En vigueur du dimanche 11 avril 2021 au mardi 21 décembre 2021

Source : Légifrance